CONTRAT D’OFFRE PUBLIQUE
pour la conclusion d’un contrat de participation à un cours en ligne
Veuillez lire attentivement le texte de la présente offre ; si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ses conditions, le Prestataire vous propose de vous abstenir des actions nécessaires à son acceptation.
L’acceptation de l’offre s’effectue par le versement du paiement, ce qui entraîne la conclusion du contrat conformément à l’article 438, paragraphe 3, du Code civil de la Fédération de Russie, aux conditions indiquées dans l’offre, sans réserves ni exceptions.
Après votre inscription et votre paiement, vous acquérez tous les droits et obligations de la partie au contrat.
La présente offre publique constitue, en vertu de l’article 437 du Code civil de la Fédération de la Russie, une proposition officielle de l’Entrepreneur individuel Iouri Leonidovitch Rousakevitch à toute personne intéressée de conclure un contrat de prestation onéreuse de services de participation à un cours en ligne de purification et de restauration de l’organisme aux conditions ciaprès.
Définitions et termes
Cours en ligne : ensemble de résultats d’activités intellectuelles et de services en ligne portant sur la thématique de la purification et de l’amélioration de la santé de l’organisme «KEFFECT». Le cours en ligne comprend des contenus originaux (enregistrements vidéo, textes, supports graphiques et autres matériaux) dont le Prestataire est le titulaire des droits.
Accès : droit d’utiliser les supports du cours dans les conditions et pendant la durée fixées par le Contrat.
Site : ensemble de pages web placées sur le réseau Internet, unies par un thème commun, un design commun et un même espace d’adresses de domaine, incluant notamment, sans s’y limiter, le nom de domaine suivant :
https://doctor-k.online/. Client : personne physique ou morale ayant accepté la présente offre.
Clé unique : lien hypertexte unique permettant d’accéder au cours en ligne.
Plateforme : système automatisé servant de dépôt pour les supports, par l’intermédiaire duquel les Clients obtiennent un accès pour consulter les matériaux et recevoir les services. Le Prestataire est en droit d’utiliser, à sa discrétion, toute plateforme, salle de webinaire ou plateforme de réseau social.
Chat : espace à contenu évolutif destiné à la communication entre le Prestataire et les Clients. Pour la création de chats fermés, est utilisé le messager Telegram ou tout autre messager choisi par le Prestataire.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Tarif : prix des services approuvé par le Prestataire, en fonction de leur combinaison et de leurs délais de fourniture.
1. Dispositions générales
1.1. Conformément à l’article 435 du Code civil de la Fédération de Russie, une offre est reconnue comme une proposition de conclure un contrat. Le présent document est ciaprès dénommé l’Offre ou le Contrat.
1.2. La présente Offre est publiée en libre accès sur le site Internet
https://doctor-k.online/ et est destinée aux personnes physiques.
1.3. L’acceptation des conditions exposées dans la présente Offre publique est constituée par la réception des fonds du Client. En cas d’offres spéciales, le moment de l’acceptation est également réputé être le versement du premier paiement. Conformément au paragraphe 3 de l’article 438 du Code civil de la Fédération de Russie, l’acceptation de l’Offre équivaut à la conclusion d’un contrat écrit aux conditions énoncées dans l’Offre.
1.4. Le Contrat entre le Client et le Prestataire concernant le service et le tarif choisis par le Client est valable à compter du moment de l’acceptation et jusqu’à la fin du cours selon le calendrier (planning). Le maintien de l’accès aux supports du cours en ligne après la fin du cours selon le calendrier est fourni à titre de bonus et n’est pas inclus dans le prix des services.
1.5. La description détaillée des services inclus dans le cours en ligne, le programme, les dates de tenue et autres informations nécessaires sont publiées sur le Site et/ou sur la Plateforme. Les conditions de fourniture des services peuvent également être communiquées par le Prestataire au Client par l’envoi d’un avis approprié à l’adresse email de contact et/ou par SMS au numéro de téléphone de contact du Client, ce dernier étant tenu de vérifier de manière autonome et en temps utile la réception des notifications envoyées par le Prestataire.
1.6. Le Prestataire a le droit de fournir les services tant personnellement qu’avec le concours de tiers engagés à des fins d’assistance organisationnelle à l’exécution du Contrat.
2. Objet du Contrat
2.1. L’objet du présent Contrat est la prestation onéreuse de services par le Prestataire sous forme d’un cours en ligne portant sur la purification et la restauration de l’organisme. Le coût, la liste, le contenu, les délais, le lieu et les modalités de prestation des Services sont indiqués sur le site du Prestataire
https://doctor-k.online/ et ses sousdomaines.
2.2. La prestation des services est effectuée dans le volume prévu par le Tarif. Le Tarif est choisi par le Client lors du dépôt de la demande sur le Site.
2.3. Les services du Prestataire (selon le Tarif) peuvent être fournis sous forme :
− de mise à disposition d’un accès en ligne aux supports du cours en ligne ;
− de fourniture d’un retour d’information sur la Plateforme ;
− de mise à disposition d’un accès au chat ;
− d’organisation d’événements en temps réel.
2.4. Le Prestataire assure :
− l’élaboration du programme du cours en ligne, du calendrier et d’autres conditions ;
− l’accompagnement organisationnel ;
− la mise à disposition de l’accès aux supports du cours en ligne ;
− l’envoi de bonus sous réserve du respect des conditions de leur obtention, lorsque cela est prévu par le Tarif.
3. Procédure de conclusion du Contrat
3.1. La conclusion du Contrat s’effectue par l’accomplissement par le Client des actions suivantes (acceptation de l’offre publique) :
3.1.1. Sur le Site, dans les champs prévus à cet effet, le Client indique son nom, son prénom, son patronyme (le cas échéant), son adresse électronique, son numéro de téléphone, choisit le cours, le tarif ou le programme et le paie en une ou plusieurs fois. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de la véracité des données de contact indiquées, car les échanges d’informations seront effectués à ces coordonnées.
3.1.2. Le Client a pris connaissance des contreindications à l’utilisation des Services, indiquées sur le site
https://doctor-k.online/ : grossesse et allaitement, ulcère gastroduodénal en phase aiguë, occlusion intestinale, calculs dans la vésicule biliaire, maladies inflammatoires en phase aiguë, interventions chirurgicales antérieures sur le tractus gastrointestinal, maladies et troubles du système nerveux, période de compétitions et de préparation de force, déplacements incontrôlés (voyages, missions), cures de médicaments (une consultation médicale est nécessaire). Le Client assume personnellement la responsabilité de sa santé et de l’exactitude des informations fournies à son sujet.
3.1.3. Le paiement par le Client des services du Prestataire confirme que le Client a pris connaissance des conditions de l’offre publique et les accepte pleinement et sans réserve.
3.2. Le Client peut obtenir les informations complémentaires nécessaires en envoyant un courrier électronique à l’adresse :
info@doctor-k.online.
3.3. En cas de paiement effectué par un payeur dans l’intérêt d’une autre personne, le Client est réputé être la personne physique dans l’intérêt et au nom de laquelle le payeur agit. Dans ce cas, le payeur garantit avoir obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne en tant que sujet de données personnelles. Si les données du Client n’ont pas été indiquées dans la demande, le payeur est tenu de fournir au Prestataire, par écrit, les informations concernant le Client au plus tard 24 heures avant le début du cours.
3.4. En acceptant l’offre publique, le Client donne les déclarations et garanties suivantes :
− Il est une personne juridiquement capable, comprend la portée de ses actes et est en mesure de les contrôler, n’agit pas sous l’emprise d’une erreur, d’une tromperie, de la violence ou de menaces.
− Il a pris connaissance des conditions de l’offre publique, le texte de l’offre publique lui est compréhensible, et il accepte ces conditions pleinement et sans réserve.
− Il a pris connaissance de la description des services et, avant la conclusion du Contrat, a reçu du Prestataire une information complète sur la liste, les délais et les modalités de fourniture des services ainsi que sur le mode de fonctionnement du Prestataire.
− Il a pris connaissance des contreindications et n’en présente aucune pour la participation au cours en ligne.
− Il peut recevoir l’exécution du Contrat à distance au moyen de logiciels et reconnaît l’adéquation du format en ligne de prestation des services à ses objectifs.
− Il est informé des règles des systèmes de paiement.
− Il consent au traitement de ses données personnelles et, s’il le souhaite, à la réception de messages publicitaires et d’information du Prestataire à l’adresse électronique, au numéro de téléphone et au compte sur les réseaux sociaux indiqués lors de l’inscription.
− Il consent à la publication de son avis sur le Site, sur les profils de réseaux sociaux du Prestataire, ainsi qu’à l’utilisation de son image à des fins liées à l’exécution du Contrat et à la publication d’avis, à titre gratuit et pour une durée illimitée.
4. Modalités de fourniture des Services
4.1. Pour la fourniture des Services, le Prestataire met à la disposition du Client :
- un accès aux enregistrements vidéo et audio des séances pour leur visionnage (sans possibilité de sauvegarde) ;
- un accès aux supports d’information sous forme de documents textuels en version électronique, avec possibilité de les enregistrer pour un usage personnel ultérieur ;
- des tâches à réaliser de manière autonome, suivies d’une vérification, de commentaires et de recommandations (lorsque cette possibilité est prévue).
4.2. La durée du programme et le calendrier sont indiqués sur le Site. La date de début de la fourniture des Services peut être communiquée par l’envoi d’un courrier à l’adresse email de contact ou par SMS/appel téléphonique au numéro de téléphone de contact indiqué par le Client.
4.3. Modalités de mise à disposition de l’accès aux supports
4.3.1. L’accès au cours en ligne est assuré dans une section fermée du siteplateforme de formation, à laquelle l’entrée se fait au moyen d’une Clé unique. La création du compte et l’envoi de la Clé unique au Client sont effectués dans un délai allant jusqu’à 72 heures à compter du paiement. Grâce à la Clé unique (lien hypertexte actif), le Client a également la possibilité de visionner la diffusion en ligne de l’événement.
4.3.2. La mise à disposition de l’accès aux supports du cours en ligne est effectuée dans le cadre d’une licence simple (non exclusive). Le Client est autorisé à visionner les supports du cours exclusivement à des fins de formation personnelle, sur l’ensemble du territoire mondial, y compris via le réseau Internet, pendant la durée du cours prévue par le calendrier.
4.3.3. La fourniture des Services est réalisée par la mise en ligne par le Prestataire de contenus (informations textuelles, enregistrements audio et vidéo) et de tâches pour le Client (si elles sont prévues par le programme du cours), visant à l’acquisition de connaissances et de compétences conformément au programme du cours et au calendrier.
4.3.4. Le Client a le droit de consulter les supports sur la Plateforme au moment qui lui convient, dans la limite de la durée d’accès.
4.3.5. Les obligations du Prestataire de fournir l’accès aux supports du cours, en tout ou partie, sont réputées exécutées dès le premier jour d’ouverture de l’accès, que le Client utilise effectivement cet accès ou non, et quel que soit le moment et l’ampleur de son utilisation.
4.3.6. En cas de nonréception de l’accès ou de problèmes de connexion, le Client s’engage à en informer le Prestataire et à lui adresser des objections motivées dans un délai de 24 (vingtquatre) heures à compter de la réception du lien, de la notification ou de la date d’ouverture du module/leçon selon le calendrier. Passé ce délai, aucune réclamation n’est acceptée.
4.3.7. Le Prestataire fournit l’accès aux supports du cours en l’état (« tel quel »), tout en prenant les mesures nécessaires et rapides pour rétablir le fonctionnement du Site, de la Plateforme, la disponibilité des supports et la correction des dysfonctionnements dans un délai raisonnable.
4.4. Organisation d’événements en temps réel (diffusions en ligne)
4.4.1. Le Client participe aux événements en temps réel selon le calendrier du cours, lorsque cela est inclus dans le Tarif payé par le Client.
4.4.2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le jour et la date de l’événement, en en informant le Client au plus tard à 23 h 59 du jour précédant l’événement. Le Prestataire informe le Client de ces modifications en publiant l’information sur le site du Prestataire à l’adresse
https://doctor-k.online/, sur la Plateforme, en envoyant un courrier électronique à l’adresse email de contact ou un SMS/appel téléphonique au numéro de téléphone de contact indiqué par le Client. Le Client est tenu de prendre connaissance de manière autonome de ces modifications.
4.4.3. L’enregistrement de l’événement peut être mis à disposition sur la Plateforme. En participant à l’événement sous forme de visioconférence, le Client accepte que le Prestataire puisse effectuer des enregistrements vidéo et des prises de vue, que tous les droits d’auteur, droits voisins et droits exclusifs sur les matériaux obtenus appartiennent au Prestataire, et que celuici puisse utiliser l’image du Client figurant dans l’enregistrement, à sa discrétion, sans versement de rémunération et sans limitation de territoire ni de durée.
4.4.4. Lors de la tenue des événements, l’obligation du Prestataire est considérée comme exécutée à partir du moment du début de l’événement, que le Client y participe ou non. Si le Client ne participe pas à l’événement prévu au calendrier ou n’y participe que partiellement, il ne peut se prévaloir du fait que les services correspondants n’auraient pas été fournis. La mise à disposition de l’enregistrement de l’événement manqué par le Client sur la Plateforme est considérée comme une prestation équivalente.
4.5. Fourniture de retour d’information. Règles de communication
4.5.1. Le Client a la possibilité d’obtenir un retour d’information sur la Plateforme et via la participation à des chats fermés, sous forme écrite et orale, exclusivement sur la thématique du cours en ligne ainsi que sur les questions organisationnelles.
4.5.2. Pour participer à un chat fermé, le Client doit enregistrer un compte personnel dans le messager prévu par le Prestataire ou utiliser un compte déjà existant.
4.5.3. Le contenu du chat est confidentiel.
4.5.4. En publiant des rapports sur la Plateforme, en participant aux événements, aux analyses individuelles et aux chats, le Client s’engage à respecter les règles de communication et à faire preuve de respect envers le Prestataire, les auteurs des supports, les tuteurs et les autres Clients, notamment :
- respecter les règles de participation annoncées par le Prestataire ou portées à sa connaissance par tout autre moyen ;
- ne pas créer, par ses actions, de gêne pour les autres Clients ;
- ne pas publier de données personnelles de tiers sans leur consentement ;
- ne pas publier de publicité, d’offres commerciales, de messages de propagande ou toute autre information intrusive, ni de liens vers des chats ou pages d’inscription de tiers sans l’accord du Prestataire ;
- ne pas attiser de conflits, ne pas manifester de grossièreté, d’insultes ou de discrimination, ni formuler de remarques humiliantes ou critiques à l’encontre du Prestataire, des auteurs des supports, des tuteurs, des autres clients ou de tiers, quels qu’en soient les motifs ;
- ne pas donner de recommandations aux autres participants du chat concernant leur état de santé ;
- ne pas publier d’appels à la défiance ou d’insultes à l’égard du Prestataire, des auteurs des supports ou des tuteurs ;
- ne pas utiliser le chat pour formuler des réclamations ou exigences à l’encontre du Prestataire.
4.5.5. Toute violation des règles de communication constitue une violation substantielle du Contrat. En cas de violation des règles de communication par le Client, le Prestataire a le droit de résilier unilatéralement le Contrat sans remboursement et de bloquer entièrement l’accès du Client à son espace personnel, aux événements et au chat, sans restitution des paiements.
4.6. La réception des Services s’effectue par étapes. En l’absence, dans un délai de trois (3) jours après la fin d’une étape distincte / du cours en ligne selon le calendrier du présent Contrat, d’un refus motivé du Client d’accepter les Services, ces derniers sont réputés automatiquement acceptés par le Client sans réserves.
5. Droits et obligations des Parties
5.1. Le Prestataire s’engage à :
5.1.1. Fournir au Client, avant le paiement, toutes les informations nécessaires concernant les Services sur le Site du Prestataire.
5.1.2. Assurer un soutien consultatif concernant les Services fournis, ainsi que les modalités et règles d’inscription et de paiement.
5.1.3. Rembourser au Client, sur demande écrite de celuici, les sommes payées à double par erreur au titre des Services.
5.1.4. Modifier les conditions de l’Offre sans notification personnelle du Client. L’avis de modification de l’Offre est publié par le Prestataire sur le Site. Les modifications prennent effet dans un délai de trois jours à compter de leur publication.
5.1.5. Effectuer le traitement des données personnelles du Client.
5.2. Le Prestataire a le droit de :
5.2.1. Faire appel à des tiers pour l’assistance organisationnelle sans obtenir au préalable le consentement du Client.
5.2.2. Modifier les dates et l’horaire de fourniture des Services, ainsi que d’autres conditions de leur prestation.
5.3. Le Client s’engage à :
5.3.1. Prendre connaissance de manière autonome et en temps utile des informations relatives aux Services avant de soumettre la demande, ainsi que des modifications desdites conditions et de la version à jour du Contrat à chaque visite du Site, y compris après l’acceptation de l’Offre.
5.3.2. Lors de l’inscription, remplir les champs obligatoires requis et y indiquer des informations exactes.
5.3.3. Payer les Services selon les conditions et au prix en vigueur au moment du paiement. Les conditions et tarifs en vigueur, ainsi que les informations sur les promotions (offres spéciales), sont publiés sur le Site du Prestataire.
5.3.4. Convenir par écrit avec le Prestataire de tout transfert des droits de réception des Services à un tiers et communiquer les données du nouveau Client au plus tard 24 heures après le paiement. En cas de transfert du droit à la réception des Services à un tiers, les conditions du présent Contrat et de la Politique de confidentialité s’appliquent également à cette personne.
5.3.5. Respecter les droits exclusifs et d’auteur du Prestataire et de tout tiers.
5.3.6. Informer immédiatement le Prestataire de toute modification de ses données personnelles et de contact par écrit, au moyen d’un message envoyé à l’adresse email de contact :
info@doctor-k.online.
5.3.7. Respecter toutes les règles de fourniture des Services prévues par le présent Contrat, annoncées par le Prestataire ou ses représentants au cours de la fourniture des Services ou portées à sa connaissance par tout autre moyen.
5.4. Le Client a le droit de :
5.4.1. Recevoir des consultations orales et des explications concernant la fourniture des Services, ainsi que toute information complète sur le contenu et les modalités de prestation des Services par le Prestataire.
6. Matériels bonus
6.1. Certains Tarifs peuvent prévoir la possibilité pour le Client de recevoir des matériels bonus sous réserve du respect des conditions suivantes :
- paiement intégral du cours en ligne ;
- choix d’un Tarif impliquant l’utilisation des matériels nécessaires (recommandés par le Prestataire) ;
- acceptation de l’exécution dans son intégralité (le Client suit le cours jusqu’à la fin conformément au calendrier et ne résilie pas le Contrat de manière anticipée).
6.2. Les bonus peuvent inclure des matériels recommandés par le Prestataire pour le suivi du cours en ligne KEFFECT. Le choix du mode de livraison appartient au Prestataire. Le coût de la livraison est déterminé par la région de livraison, le mode et le service de livraison choisis et est payé par le Client en plus du prix du cours en ligne, ou entraîne un réajustement du prix du cours en ligne (modification du Tarif).
6.3. Les frais liés à la livraison des matériels et à leur retour au Prestataire, dans le cas où ils n’ont pas été reçus par le Client pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, sont à la charge du Client, quel que soit son lieu de résidence. À la demande du Prestataire, le Client s’engage à lui rembourser les dépenses réellement engagées à ce titre, dans le montant dûment confirmé. Un nouvel envoi est effectué aux frais du Client.
6.4. Si le Tarif ne prévoit pas la fourniture de matériels bonus, il est recommandé au Client de suivre les recommandations du Prestataire concernant la dénomination et les fabricants des matériels. Si le Client s’écarte des recommandations du Prestataire relatives aux matériels nécessaires, ce dernier ne garantit pas l’effet annoncé.
7. Modalités de règlement
Dispositions générales 7.1. Le coût des Services et les modalités de leur paiement sont indiqués sur le Site.
7.2. Tous les règlements sont effectués en roubles russes.
7.3. Le coût des Services et les Tarifs peuvent être modifiés à tout moment unilatéralement par le Prestataire. Le nouveau coût et les nouveaux Tarifs prennent effet dès leur publication sur le Site du Prestataire et ne s’appliquent pas aux Clients ayant intégralement payé le Contrat au tarif antérieur, y compris en utilisant un paiement échelonné proposé par une banque partenaire.
7.4. Le Prestataire a le droit de proposer des offres spéciales valables pour une durée limitée, notamment lors d’actions promotionnelles (webinaires). Le Client accepte les conditions des offres spéciales en effectuant le paiement au montant indiqué ou en versant un paiement partiel afin de fixer le prix des Services. Le Client n’a pas le droit d’exiger du Prestataire la conclusion d’un Contrat aux conditions d’une offre spéciale (avec remise ou prix promotionnel) après la fin de la période de validité de cette offre. Le Client ayant conclu le Contrat avant l’entrée en vigueur d’une offre spéciale ne peut exiger la modification des conditions du Contrat ni le remboursement de la différence entre le prix payé et le prix de l’offre spéciale.
7.5. Si l’offre spéciale prévoit le versement d’un acompte ou le fractionnement du paiement, le Client verse le montant d’acompte ou de paiement indiqué et fixé, après quoi le Prestataire fournit au Client l’accès aux supports préparatoires du cours en ligne ou à des services supplémentaires. Après le paiement intégral du cours en ligne correspondant, le Prestataire accorde au Client un accès complet aux supports du cours en ligne.
7.6. Si le Client renonce à payer le cours en ligne correspondant dans son intégralité (à effectuer les paiements ultérieurs), le Prestataire a le droit de ne pas restituer le montant de l’acompte ou du paiement reçu pour le cours en ligne choisi par le Client, les sommes versées servant à payer le coût des supports préparatoires ou des services déjà fournis.
7.7. Le paiement est effectué :
- par un règlement préalable unique à 100%, en un ou plusieurs versements, via le système de paiement proposé par le Prestataire ;
- au moyen d’un paiement échelonné (crédit/prêt) accordé par une banque partenaire du système de paiement.
Conditions de réalisation des paiements 7.8. En concluant le Contrat aux conditions de la présente Offre, le Client consent à recevoir un seul reçu de paiement des Services avec l’indication «Règlement complet» au moment du versement de la totalité du prix des Services.
7.9. Les informations fournies par le Client (numéro de carte bancaire, date d’expiration, nom du titulaire de la carte, code CVC) sont confidentielles et ne sont pas divulguées. Les données de la carte bancaire sont transmises uniquement sous forme chiffrée. Le Client est tenu de vérifier luimême la sécurité du navigateur utilisé pour effectuer les paiements en ligne.
Conditions de résiliation du Contrat 7.10. Le Client a le droit de refuser les Services du Prestataire avant ou après le début du cours en ligne, en adressant au Prestataire une demande accompagnée de la justification de ce refus pour des raisons valables (maladie, déplacement professionnel ou autres motifs sérieux) et de documents confirmant ces circonstances. Dans ce cas, le Client rembourse au Prestataire les dépenses engagées par celuici à la date du refus des Services, conformément aux conditions suivantes :
7.10.1. En cas de refus par le Client des Services fournis par le Prestataire après que celuici a commandé et payé les matériels bonus (lorsqu’ils sont prévus par le Tarif), le Prestataire rembourse au Client 30% du prix du cours en ligne payé par le Client.
7.10.2. En cas de refus des Services après le début du cours en ligne selon le calendrier (après que le Client a eu accès aux supports vidéo et autres matériels fournis dans le cadre du cours en ligne), le Prestataire rembourse au Client 20% du prix du cours en ligne payé par le Client.
7.10.3. En cas de refus des Services après l’achèvement de la première moitié du cours en ligne selon le calendrier (après que le Client a eu accès aux supports vidéo et autres matériels fournis dans le cadre du cours en ligne), le Prestataire rembourse au Client 10% du prix du cours en ligne payé par le Client.
7.10.4. Après la fin du cours en ligne selon le calendrier, aucun remboursement n’est effectué.
7.10.5. Lors de l’exécution des remboursements, le Prestataire retient ses dépenses. Par dépenses du Prestataire, on entend les frais liés à l’exécution des obligations au titre du Contrat, y compris, sans s’y limiter :
- les frais de développement du cours en ligne et de paiement des droits d’utilisation des supports, y compris les rémunérations de licence (à l’auteur/méthodologue/expert, etc.) ;
- les frais de tournage et de montage du cours en ligne (vidéaste, monteur, opérateur, etc.) ;
- les frais de location de studio pour l’enregistrement/le tournage du cours en ligne ;
- les frais de communication liés à la mise en ligne du cours sur le réseau d’information et de télécommunication « Internet », ainsi qu’aux échanges avec le Client ;
- les frais des services des managers et tuteurs accompagnant le Client depuis son premier contact jusqu’à la fin du cours en ligne ;
- les frais de services publics (électricité) ;
- les frais liés au paiement des impôts ;
- les frais d’entretien du compte bancaire du Prestataire ;
- les frais de publicité du cours en ligne ;
- les frais de commissions des systèmes de paiement prélevées lors du transfert de fonds sur le compte du Prestataire et depuis ce compte vers le Client ;
- les frais relatifs aux matériels bonus ;
- les frais d’envoi des matériels bonus nécessaires au suivi du cours en ligne au Client, ainsi que les frais de leur retour au Prestataire et de leur stockage au lieu de livraison.
7.11. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, le Client n’utilise pas l’accès aux supports, ne réalise pas les tâches, les Services sont considérés comme fournis correctement et les sommes versées au Prestataire ne sont pas remboursables.
7.12. Le Client a le droit de payer les Services du Prestataire à crédit (prêt) accordé au Client par une banque partenaire du Prestataire. Le crédit est accordé au Client selon les conditions prévues par la banque partenaire. Le Prestataire n’est pas responsable des conditions de crédit (prêt) accordé au Client par la banque partenaire, ni du refus de la banque partenaire d’accorder ce crédit (prêt). Les intérêts payés par le Client à la banque partenaire ne sont en aucun cas remboursés par le Prestataire et constituent une remise. Tous les règlements, dans ce cas, sont effectués sur la base du montant crédité sur le compte du Prestataire.
7.13. En cas de nonpaiement (ou de paiement partiel) du prix des Services dans les délais fixés, de fourniture tardive des données nécessaires à la demande ou d’indication de données inexactes lors de la demande, le présent Contrat est réputé non conclu.