CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Programme éducatif de bien-être Effet K

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les CGV/CGU, définissent
les conditions dans lesquelles le Prestataire propose au Participant l’accès au Programme éducatif
de bien-être Effet K, accessible notamment depuis le site https://doctor-k.online/.

Avant toute inscription, le Participant est invité à lire attentivement les présentes CGV/CGU. Toute
commande, inscription ou paiement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des
présentes CGV/CGU.

Le Programme éducatif de bien-être Effet K est un accompagnement pédagogique non médical. Il
ne constitue ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une thérapie, ni une
prescription, ni un acte de soin.

1. Identification du Prestataire

Le Programme est proposé par :

IP Rusakevich Iouri Leonidovitch
Adresse juridique : 163001, Arkhangelsk, ul. Vologodskaïa, 41/1, 93
INN : 290127899102

Le Prestataire peut faire appel à des partenaires, intervenants pédagogiques, prestataires techniques,
assistants, plateformes externes ou outils numériques pour assurer l’organisation, l’accès, le support
et le bon déroulement du Programme.

2. Définitions

Dans les présentes CGV/CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Prestataire : IP Rusakevich Iouri Leonidovitch, proposant le Programme éducatif de bien-être Effet
K.

Site : le site internet accessible à l’adresse https://doctor-k.online/ ainsi que, le cas échéant, ses
sous-domaines ou pages associées.

Programme : le Programme éducatif de bien-être Effet K, comprenant des contenus pédagogiques,
supports numériques, vidéos, documents, sessions collectives, ressources, espaces d’échange ou
tout autre élément proposé selon la formule choisie.

Participant : toute personne physique inscrite au Programme, qu’elle ait accès à titre payant ou, le
cas échéant, promotionnel.

Client : toute personne ayant effectué le paiement du Programme. Lorsque le Client et le Participant
sont deux personnes différentes, le Client garantit disposer de l’autorisation du Participant concerné.

Plateforme : tout espace numérique, site, application, plateforme pédagogique, messagerie, outil de
visioconférence ou réseau social utilisé pour donner accès au Programme.

Contenus : tous les supports mis à disposition dans le cadre du Programme, notamment vidéos,
textes, documents PDF, images, graphiques, audios, replays, présentations, exercices,
recommandations générales, ressources pédagogiques et supports bonus.

Tarif : formule, prix ou offre sélectionné par le Participant au moment de son inscription.

Espace communautaire : tout groupe, chat, canal, messagerie ou espace de discussion mis à
disposition des Participants, notamment sur Telegram, WhatsApp, plateforme pédagogique ou tout
autre outil choisi par le Prestataire.

3. Nature du Programme

Le Programme éducatif de bien-être Effet K est exclusivement un programme d’information, de formation et d’accompagnement pédagogique.

Il peut aborder, de manière générale et non personnalisée, des sujets liés notamment :

au bien-être général ;
à l’hygiène de vie ;
à l’équilibre alimentaire ;
à l’organisation personnelle ;
au confort digestif ;
à l’équilibre intestinal ;
au microbiote ;
aux habitudes de vie ;
à la sensibilisation à certains facteurs pouvant influencer le bien-être.

Le Programme ne constitue en aucun cas :

une consultation médicale ;
un diagnostic ;
une thérapie ;
un traitement ;
une prescription ;
un acte de soin ;
une prise en charge médicale ;
une prestation paramédicale ;
une prestation psychologique ;
une analyse médicale personnalisée ;
une méthode de guérison ;
une méthode d’élimination de parasites, champignons, bactéries ou agents pathogènes ;
une promesse d’amélioration de l’état de santé.

Les informations transmises dans le cadre du Programme sont générales, pédagogiques et non
individualisées.

Elles ne remplacent jamais l’avis d’un médecin, pharmacien, diététicien, psychologue ou autre
professionnel de santé qualifié.

4. Responsabilité personnelle du Participant

Le Participant reconnaît expressément que le Programme est un accompagnement pédagogique de bien-être et non une prestation médicale.

Le Participant demeure seul responsable :

de ses décisions personnelles ;
de son alimentation ;
de son hygiène de vie ;
de sa participation au Programme ;
de l’usage qu’il fait des informations reçues ;
de ses choix relatifs à son bien-être ;
de toute décision susceptible d’avoir un impact sur sa santé ;
de toute prise, interruption ou modification concernant des produits, compléments, habitudes ou pratiques personnelles.

Le Participant s’engage à ne jamais interrompre, modifier ou remplacer un suivi médical, un
traitement, une prescription ou un avis professionnel sur la base des contenus du Programme.

En cas de doute, pathologie connue, traitement en cours, grossesse, allaitement, trouble chronique,
intervention récente, symptôme inhabituel, fatigue importante, douleur, fièvre, perte de poids
inexpliquée, trouble digestif persistant, suspicion d’infection ou toute situation particulière, le
Participant s’engage à consulter un professionnel de santé qualifié avant toute modification
importante de son mode de vie.

5. Situations nécessitant un avis médical préalable

Le Programme étant non médical, le Prestataire ne réalise aucune évaluation médicale préalable.

Toutefois, le Participant reconnaît que certaines situations personnelles nécessitent un avis médical
avant toute modification importante du mode de vie, de l’alimentation ou de la consommation de
compléments ou produits de bien-être.

Sont notamment concernées les situations suivantes :

grossesse ;
allaitement ;
pathologie connue ;
traitement médical en cours ;
antécédent chirurgical récent ;
trouble digestif important ou persistant ;
trouble chronique ;
maladie inflammatoire ;
maladie neurologique ;
trouble cardiovasculaire ;
situation de fragilité particulière ;
symptôme préoccupant ;
fatigue sévère ;
douleur inexpliquée ;
suspicion d’infection ;
suivi médical régulier

Cette liste est indicative et non exhaustive.

Le Participant reconnaît que le Prestataire ne peut pas déterminer si le Programme est adapté à sa
situation personnelle. Cette appréciation relève du Participant et, le cas échéant, d’un professionnel
de santé qualifié.

6. Conditions d’inscription

L’inscription au Programme s’effectue en ligne, notamment via le Site, une page de vente, une
plateforme de paiement, un formulaire d’inscription ou tout autre moyen indiqué par le Prestataire.

Pour s’inscrire, le Participant peut être invité à fournir notamment :

son prénom ;
son nom ;
son adresse email ;
son numéro de téléphone ;
son pays de résidence ;
les informations nécessaires à la facturation ;
les informations nécessaires à l’accès au Programme.

Le Participant garantit que les informations transmises sont exactes, complètes et à jour.

Le Participant garantit également :

être majeur ;
disposer de la capacité juridique pour contracter ;
comprendre la nature pédagogique et non médicale du Programme ;
avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU avant son inscription ;
accepter la Politique de confidentialité applicable.

7. Acceptation des CGV/CGU

L’acceptation des présentes CGV/CGU s’effectue par une action positive du Participant, notamment:

en cochant une case d’acceptation ;
en validant une commande ;
en procédant au paiement ;
en accédant aux contenus après inscription.

Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription ou de la commande.

Le Participant est invité à conserver une copie des présentes CGV/CGU.

8. Accès au Programme

Après validation de l’inscription et réception du paiement, le Prestataire fournit au Participant les
informations nécessaires pour accéder au Programme.

L’accès peut être transmis par :

email ;
lien personnel ;
espace membre ;
plateforme pédagogique ;
messagerie ;
outil de visioconférence ;
groupe privé ;
tout autre moyen indiqué par le Prestataire.

Le délai d’ouverture de l’accès est indiqué au moment de l’inscription. À défaut d’indication
spécifique, l’accès est fourni dans un délai raisonnable après confirmation du paiement.

L’accès au Programme est strictement personnel, individuel, non cessible et non transférable.

Le Participant s’interdit de communiquer ses identifiants, liens privés ou accès à un tiers.

9. Contenu du Programme

Selon le Tarif choisi, le Programme peut comprendre :

des vidéos pédagogiques ;
des supports écrits ;
des documents numériques ;
des ressources téléchargeables ;
des sessions collectives en ligne ;
des webinaires ;
des replays ;
un accès à un espace communautaire ;
des réponses à des questions générales ;
un accompagnement organisationnel ;
des contenus bonus ;
des documents complémentaires ;
des ressources pédagogiques additionnelles.

Le contenu exact de chaque formule est présenté sur la page de vente, le Site ou tout support
d’information communiqué avant l’inscription.

Le Prestataire peut faire évoluer le contenu du Programme pour des raisons pédagogiques,
techniques ou organisationnelles, à condition de ne pas réduire substantiellement la prestation
achetée par le Participant.

10. Durée d’accès

La durée d’accès au Programme dépend du Tarif choisi et des conditions indiquées lors de l’inscription.

L’accès peut être limité :

à la durée du Programme ;
à une période définie ;
à une durée indiquée dans l’offre ;
à une durée complémentaire accordée à titre de bonus.

Tout accès maintenu après la fin de la période principale du Programme peut être accordé à titre
gracieux ou bonus. Sauf mention contraire, cet accès complémentaire ne constitue pas une obligation essentielle du Prestataire.

Le Prestataire peut interrompre un accès bonus en cas de nécessité technique, organisationnelle ou
de fermeture de la plateforme.

11. Sessions en direct

Lorsque le Tarif choisi inclut des sessions en direct, celles-ci sont organisées selon un calendrier communiqué au Participant.

Les informations peuvent être communiquées par :

email ;
plateforme ;
messagerie ;
espace communautaire ;
page dédiée ;
notification.

Le Prestataire peut modifier une date, un horaire ou un intervenant pour des raisons organisationnelles, techniques, de disponibilité ou de force majeure.

En cas de modification, le Prestataire s’efforce d’en informer les Participants dans un délai raisonnable.

Lorsque cela est possible, un replay ou une solution équivalente peut être proposé.

L’absence du Participant à une session en direct ne donne pas automatiquement droit à remboursement lorsque la session a été tenue ou qu’un replay a été mis à disposition.

12. Replays et enregistrements

Certaines sessions peuvent être enregistrées et mises à disposition sous forme de replay.

Le Prestataire décide librement des sessions faisant l’objet d’un enregistrement, sauf engagement contraire indiqué dans l’offre.

Lorsque le Participant intervient dans une session collective enregistrée, il est invité à éviter de communiquer des informations personnelles sensibles, notamment médicales.

Le Participant peut désactiver sa caméra, utiliser un prénom ou pseudonyme, ou s’abstenir d’intervenir oralement s’il ne souhaite pas apparaître dans un enregistrement collectif.

L’utilisation d’un extrait identifiable d’un Participant à des fins de communication, promotion ou témoignage nécessite une autorisation séparée.

13. Espaces communautaires

Le Programme peut inclure l’accès à un espace communautaire, notamment un groupe Telegram, WhatsApp, plateforme privée ou autre espace de discussion.

Le Participant s’engage à respecter les règles suivantes :

rester courtois et respectueux ;
ne pas tenir de propos insultants, agressifs, diffamatoires, discriminatoires ou humiliants ;
ne pas harceler un autre Participant ou un membre de l’équipe ;
ne pas publier de publicité ou promotion personnelle sans autorisation ;
ne pas partager les contenus du Programme ;
ne pas publier de données personnelles concernant des tiers ;
ne pas publier de données médicales personnelles ;
ne pas demander de diagnostic ;
ne pas donner de diagnostic ;
ne pas recommander de traitement ;
ne pas inciter un autre Participant à modifier ou arrêter un suivi médical ;
ne pas présenter son expérience personnelle comme une règle applicable à tous ;
ne pas diffuser de fausses informations ;
ne pas perturber le bon déroulement des échanges.

Le Prestataire peut modérer, masquer ou supprimer tout message contraire aux présentes règles.

En cas de manquement grave ou répété, le Prestataire peut suspendre ou supprimer l’accès du Participant à l’espace communautaire.

14. Données de santé et informations sensibles

Le Programme n’a pas pour objet de collecter, analyser ou traiter des données de santé.

Le Participant est expressément invité à ne pas transmettre :

diagnostic ;
résultat d’analyse ;
ordonnance ;
traitement en cours ;
antécédent médical
photographie à caractère médical ;
symptôme détaillé ;
information relative à une maladie ;
donnée concernant sa santé physique ou mentale ;
donnée concernant la santé d’un tiers ;
donnée biologique ;
donnée génétique ;
toute autre information sensible.

Toute question relative à une situation médicale personnelle doit être adressée à un professionnel de santé qualifié.

Si le Participant transmet spontanément une information liée à sa santé, cette information ne sera pas utilisée pour établir un diagnostic, une prescription, une recommandation thérapeutique ou un accompagnement médical personnalisé.

Le Prestataire pourra inviter le Participant à consulter un professionnel de santé qualifié.

15. Informations relatives aux parasites, microbiote et équilibre intestinal

Certains contenus du Programme peuvent aborder, à titre pédagogique général, des sujets liés :

au microbiote ;
à l’équilibre intestinal ;
au confort digestif ;
à l’hygiène de vie ;
à l’alimentation ;
aux micro-organismes ;
aux parasites dans une perspective informative générale.

Ces contenus sont fournis uniquement à titre éducatif.

Ils ne constituent pas :

un diagnostic ;
une analyse personnalisée ;
une prescription ;
une recommandation thérapeutique ;
une invitation à l’automédication ;
une affirmation de maladie ;
une promesse d’élimination de parasites ;
une méthode de prise en charge médicale ;
une alternative à l’avis d’un professionnel de santé.

En cas de suspicion d’infection parasitaire, de trouble persistant ou de symptôme préoccupant, le
Participant doit consulter un professionnel de santé qualifié.

16. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site, la page de vente ou la page de paiement au moment de l’inscription.

Les prix peuvent être indiqués en euros, en roubles ou dans toute autre devise précisée avant le paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées et payées, sauf accord exprès du Participant.

Les éventuels frais bancaires, frais de change, frais de paiement, taxes ou frais propres au pays de résidence du Participant peuvent rester à la charge du Participant.

17. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de l’inscription.

Le paiement peut être effectué :

en une fois ;
en plusieurs fois lorsque cette option est proposée ;
par carte bancaire ;
via un prestataire de paiement ;
via tout autre moyen accepté par le Prestataire.

La commande est validée après confirmation effective du paiement.

En cas de paiement refusé, incomplet, annulé ou frauduleux, le Prestataire peut refuser l’inscription, suspendre l’accès ou annuler la commande.

Le Prestataire ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

18. Paiement en plusieurs fois

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, le Participant s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et ne doit pas être interprété comme un

abonnement librement résiliable, sauf mention contraire explicite au moment de l’achat.

En cas de défaut de paiement d’une échéance, le Prestataire peut suspendre l’accès au Programme

après information du Participant.

Les sommes déjà dues restent exigibles, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique du

Prestataire.

19. Offres promotionnelles

Le Prestataire peut proposer des offres promotionnelles, réductions, bonus ou conditions particulières pendant une durée limitée.

Ces offres sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans les conditions précisées.

Un Participant ayant acheté le Programme avant ou après une offre promotionnelle ne peut pas exiger l’application rétroactive de cette offre, sauf décision commerciale du Prestataire.

20. Droit de rétractation

Lorsque le Participant est un consommateur situé dans l’Union européenne, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services ou contenus

numériques concernés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Participant doit notifier sa décision au Prestataire au moyen

d’une déclaration claire envoyée à :

info@doctor-k.online

Le Participant peut utiliser le formulaire de rétractation figurant dans les présentes CGV/CGU, sans

que cela soit obligatoire.

21. Accès immédiat au contenu numérique et rétractation

Le Programme pouvant comporter des contenus numériques accessibles immédiatement, le Participant peut être invité à demander expressément l’accès au contenu avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Dans ce cas, une case spécifique doit être prévue avant paiement ou avant ouverture de l’accès :

☐ Je demande l’accès immédiat au contenu numérique du Programme éducatif de bien-être Effet K

avant l’expiration du délai légal de rétractation. Je reconnais que cette demande peut entraîner la perte de mon droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi applicable.

Lorsque le Participant demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît les conséquences de cette demande, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi applicable.

Si cette acceptation spécifique n’est pas recueillie, l’accès complet au contenu numérique peut être différé jusqu’à l’expiration du délai de rétractation.

22. Formulaire de rétractation

Le Participant peut utiliser le modèle suivant :

À l’attention de :

IP Rusakevich Iouri Leonidovitch

Email : info@doctor-k.online

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du Programme éducatif

de bien-être Effet K.

Commandé le :

Nom du Participant :

Email utilisé lors de l’inscription :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi papier :

23. Remboursements hors droit légal de rétractation

En dehors du droit légal de rétractation, les demandes de remboursement sont examinées selon les conditions indiquées dans les présentes CGV/CGU et, le cas échéant, sur la page de vente.

Lorsque le Participant a eu accès à une partie substantielle du Programme, aux contenus numériques, aux vidéos, aux replays, aux supports téléchargeables, aux espaces communautaires ou aux sessions collectives, le remboursement peut être refusé ou limité, sauf disposition légale contraire.

La non-utilisation de l’accès, l’absence aux sessions, le non-visionnage des vidéos, le manque de disponibilité personnelle ou l’abandon volontaire du Programme ne donnent pas automatiquement droit à remboursement lorsque les contenus ou services ont été mis à disposition conformément aux conditions prévues.

Le Prestataire peut proposer, à titre commercial et sans obligation, une solution alternative, notamment:

report d’accès ;
avoir ;
accès différé ;
changement de session ;
prolongation exceptionnelle ;
solution amiable

24. Matériels, ressources ou bonus

Certains Tarifs peuvent inclure des ressources, supports ou bonus.

Ces éléments peuvent être numériques ou physiques.

Les bonus sont fournis selon les conditions indiquées au moment de l’inscription.

Les bonus ne constituent pas une prestation médicale, thérapeutique ou obligatoire.

Lorsqu’un matériel physique est envoyé, les frais, délais et modalités de livraison sont indiqués lorsque cela est applicable.

Le Participant est responsable de vérifier si tout produit, matériel ou complément éventuellement mentionné ou envoyé est autorisé, adapté et utilisable dans son pays de résidence.

Le Prestataire ne garantit pas qu’un produit ou matériel disponible dans un pays soit autorisé, disponible ou adapté dans un autre pays.

En cas d’erreur d’adresse, d’absence de réception, de non-retrait du colis, de blocage douanier, de restriction locale ou de difficulté indépendante du Prestataire, les frais supplémentaires peuvent rester à la charge du Participant

25. Absence de résultat garanti

Le Programme est un accompagnement pédagogique.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier.

En particulier, le Prestataire ne garantit pas :

amélioration de l’état de santé ;
guérison ;
disparition de symptômes ;
perte de poids ;
modification biologique ;
amélioration médicale ;
élimination de parasites ;
élimination de champignons, bactéries ou agents pathogènes ;
amélioration psychologique ;
résultat physique ;
résultat esthétique ;
résultat durable ;
résultat identique entre les Participants.

Les résultats éventuellement ressentis ou rapportés par certains Participants dépendent de nombreux

facteurs personnels et ne peuvent pas être généralisés.

Aucun témoignage, avis, vidéo, exemple, support ou contenu ne doit être interprété comme une

garantie de résultat

26. Témoignages et avis

Le Prestataire peut solliciter des avis ou témoignages auprès des Participants.

Aucun témoignage nominatif, photographie, vidéo ou avis permettant d’identifier un Participant ne sera publié sans autorisation spécifique.

Toute autorisation de témoignage ou de droit à l’image devra préciser notamment :

les éléments utilisés ;
les supports de diffusion ;
la durée d’utilisation ;
le territoire de diffusion ;
les modalités de retrait ;
l’existence ou non d’une rémunération ;
les conditions de modification ou d’anonymisation.

Les témoignages ne doivent pas contenir d’allégations médicales, thérapeutiques, biologiques ou de promesses de résultat.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser, raccourcir ou modifier un témoignage afin de supprimer toute formulation susceptible de créer une confusion avec une promesse médicale ou thérapeutique.

27. Droit à l’image

Le fait de participer au Programme ne vaut pas autorisation générale d’utilisation de l’image du Participant à des fins commerciales ou promotionnelles.

Toute utilisation individualisée de l’image, de la voix, du nom, du prénom, de la vidéo ou du témoignage d’un Participant à des fins de communication ou de promotion nécessite une autorisation séparée.

Lorsque des sessions collectives sont enregistrées pour être mises à disposition des Participants inscrits, le Participant peut limiter son identification en désactivant sa caméra, en utilisant un prénom ou pseudonyme, ou en s’abstenant d’intervenir oralement.

Le Prestataire s’efforce de limiter l’utilisation des enregistrements collectifs au cadre pédagogique interne du Programme

28. Communications électroniques

Le Participant accepte de recevoir les communications nécessaires à l’exécution du Programme, notamment :

confirmation d’inscription ;
informations d’accès ;
rappels de sessions ;
informations pratiques ;
modifications organisationnelles ;
messages liés au support ;
factures ;
informations importantes relatives au Programme.

Ces communications sont nécessaires à la bonne exécution du Programme.

Les communications commerciales, newsletters ou offres promotionnelles sont envoyées uniquement lorsque la loi applicable le permet et, lorsque cela est requis, avec le consentement préalable du Participant.

Le Participant peut se désinscrire des communications commerciales à tout moment.

La désinscription des communications commerciales n’empêche pas l’envoi des communications strictement nécessaires à l’exécution du Programme.

29. Données personnelles

Les données personnelles du Participant sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Ces données peuvent être utilisées notamment pour :

gérer l’inscription ;
créer l’accès au Programme ;
fournir les contenus ;
gérer le paiement ;
établir les factures ;
assurer le support ;
organiser les sessions ;
gérer les espaces communautaires ;
respecter les obligations légales ;
assurer la sécurité des accès ;
envoyer des communications nécessaires ;
envoyer des communications commerciales avec consentement lorsque celui-ci est requis.

Le Participant dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Il peut exercer ses droits en écrivant à :

info@doctor-k.online

30. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site, notamment pour :

assurer la sécurité ;
permettre la connexion ;
gérer la session ;
mémoriser certains choix techniques ;
permettre le paiement ;
assurer le fonctionnement de la plateforme.

D’autres cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de réseaux sociaux.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix.

Le détail des cookies utilisés est présenté dans la Politique de confidentialité ou la Politique cookies du Site.

31. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Programme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Le Prestataire ou ses partenaires sont titulaires des droits sur les contenus, supports, vidéos, textes, documents, méthodes pédagogiques, présentations, graphismes, enregistrements, ressources et éléments mis à disposition dans le cadre du Programme.

L’inscription au Programme accorde au Participant un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d’accès aux contenus, uniquement pour son usage privé et personnel.

Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, le Participant s’interdit de :

copier les contenus ;
enregistrer les vidéos ;
faire des captures d’écran ;
télécharger illégalement les contenus ;
partager les liens d’accès ;
transmettre ses identifiants ;
revendre l’accès ;
diffuser les supports ;
publier tout ou partie des contenus ;
traduire ou adapter les contenus ;
créer une formation, un programme ou un service similaire à partir des contenus ;
utiliser les contenus à des fins commerciales ou professionnelles.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Programme, sans préjudice de toute action destinée à protéger les droits du Prestataire.

32. Accès personnel et sécurité

L’accès au Programme est strictement personnel.

Le Participant s’engage à ne pas partager son compte, ses liens, ses identifiants ou les contenus du Programme avec des tiers.

Le Prestataire peut mettre en place des mesures raisonnables afin de détecter les usages anormaux, frauduleux ou contraires aux présentes CGV/CGU.

En cas de suspicion sérieuse de partage non autorisé, piratage, diffusion illégale ou utilisation collective d’un accès individuel, le Prestataire peut suspendre l’accès du Participant le temps de procéder aux vérifications nécessaires.

En cas de violation confirmée, l’accès peut être supprimé sans remboursement, sous réserve des

dispositions impératives applicables.

33. Comportements interdits

Le Participant s’interdit :

de nuire au fonctionnement du Site ou de la Plateforme ;
de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ;
de contourner les mesures de sécurité ;
d’utiliser l’accès d’un autre Participant ;
de transmettre son accès à un tiers ;
de diffuser des contenus confidentiels ;
de publier des informations fausses ou trompeuses ;
de tenir des propos portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou aux droits d’autrui ;
de formuler des recommandations médicales aux autres Participants ;
de présenter le Programme comme une méthode médicale ;
d’utiliser le Programme dans un cadre professionnel sans autorisation.

34. Suspension ou exclusion

Le Prestataire peut suspendre ou supprimer l’accès du Participant en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV/CGU.

Peuvent notamment justifier une suspension ou une exclusion :

partage non autorisé des contenus ;
diffusion des supports ;
comportement irrespectueux ;
propos discriminatoires, injurieux ou diffamatoires ;
harcèlement ;
publication de conseils médicaux ;
publication de données personnelles ou sensibles ;
fraude ;
non-paiement ;
atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
atteinte à la sécurité de la plateforme ;
perturbation grave du Programme ou des espaces communautaires.

La mesure prise doit être proportionnée à la gravité du manquement.

Lorsque cela est possible, le Participant est informé du motif de la suspension ou de l’exclusion

35. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir le Programme avec diligence raisonnable.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des contenus par le Participant ;
d’une décision personnelle prise par le Participant ;
d’un usage des informations hors du cadre pédagogique ;
d’un problème technique provenant du matériel du Participant ;
d’une connexion internet insuffisante ;
d’un défaut d’accès causé par une plateforme tierce ;
d’une interruption temporaire indépendante de sa volonté ;
d’un résultat personnel non atteint ;
d’une attente subjective non satisfaite ;
d’une absence de participation du Participant ;
d’un défaut de consultation des contenus disponibles.

Aucune information fournie dans le Programme ne doit être interprétée comme un avis médical, une prescription, une recommandation thérapeutique ou une garantie de résultat.

36. Responsabilité du Participant

Le Participant reconnaît que sa participation au Programme se fait sous sa seule responsabilité.

Il reconnaît notamment :

être responsable de ses choix personnels ;
être responsable des informations qu’il communique ;
être responsable de la confidentialité de ses identifiants ;
être responsable de ses interventions dans les espaces communautaires ;
être responsable de la vérification de l’adéquation du Programme avec sa situation personnelle ;
être responsable de consulter un professionnel compétent lorsque sa situation l’exige.

Le Participant s’engage à utiliser les contenus avec discernement et à ne pas leur donner une portée médicale, thérapeutique ou diagnostique.

37. Outils et plateformes tiers

Le Programme peut être fourni à l’aide d’outils ou plateformes tiers, notamment :

plateforme pédagogique ;
outil de paiement ;
messagerie ;
service d’emailing ;
outil de visioconférence ;
réseau social ;
espace communautaire ;
service d’hébergement.

L’utilisation de ces outils peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une interruption, modification, restriction ou défaillance imputable exclusivement à un service tiers.

38. Disponibilité du Site et de la Plateforme

Le Prestataire s’efforce d’assurer l’accès au Site, à la Plateforme et aux contenus dans de bonnes conditions.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons notamment :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de sécurité ;
de panne ;
de problème technique ;
de cyberattaque ;
de défaillance d’un prestataire ;
de force majeure.

Le Prestataire s’efforce de rétablir l’accès dans un délai raisonnable.

Une interruption temporaire n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement si elle n’empêche pas substantiellement l’accès au Programme.

39. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
inondation ;
guerre ;
épidémie ;
pandémie ;
cyberattaque ;
panne majeure ;
décision administrative ;
sanction internationale ;
restriction bancaire ;
restriction de transport ;
blocage douanier ;
interruption de service d’un prestataire essentiel ;
modification légale ou réglementaire rendant l’exécution impossible ou excessivement difficile.

La partie concernée s’efforcera d’informer l’autre partie et de proposer, lorsque cela est possible, une solution raisonnable de report, remplacement ou adaptation.

40. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au Prestataire par email à :

info@doctor-k.online

Le Participant est invité à préciser :

son nom ;
son prénom ;
l’adresse email utilisée lors de l’inscription ;
la date d’achat ;
le Tarif choisi ;
l’objet de la réclamation ;
tout document utile au traitement de la demande.

Le Prestataire s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

41. Médiation et règlement amiable

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Le Participant est invité à contacter le Prestataire à l’adresse :

info@doctor-k.online

Lorsque des règles impératives de protection du consommateur sont applicables dans le pays de résidence du Participant, celles-ci demeurent applicables dans les limites prévues par la loi.

42. Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit applicable au Prestataire, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs résidant dans leur pays de résidence.

Aucune clause des présentes CGV/CGU ne peut priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable dans son pays de résidence.

43. Juridiction compétente

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles de compétence applicables.

Lorsque le Participant est un consommateur, les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables dans son pays de résidence demeurent réservées.

44. Modification des CGV/CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV/CGU à tout moment pour l’avenir.

Les CGV/CGU applicables au Participant sont celles acceptées au moment de son inscription.

Toute modification substantielle affectant un Programme déjà acheté ne pourra pas réduire les droits essentiels du Participant sans son accord, sauf nécessité légale, technique ou de sécurité.

La version à jour des CGV/CGU est publiée sur le Site.

45. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV/CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable ayant un effet juridique et économique proche.

46. Preuve et communications

Les échanges entre le Prestataire et le Participant peuvent avoir lieu par voie électronique.

Les emails, confirmations de commande, notifications, messages de plateforme, preuves de paiement, journaux de connexion et enregistrements techniques peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles applicables.

Le Participant est responsable de consulter régulièrement l’adresse email communiquée lors de son inscription.

Toute modification d’adresse email ou de coordonnées doit être signalée au Prestataire.

47. Coordonnées du Prestataire

IP Rusakevich Iouri Leonidovitch

Adresse juridique : 163001, Arkhangelsk, ul. Vologodskaïa, 41/1, 93

INN : 290127899102

OGRNIP : 319290100034816

Email : info@doctor-k.online

Site internet : https://doctor-k.online/