1. Dispositions générales 

La présente politique de traitement des données personnelles est rédigée conformément aux exigences de la loi fédérale du 27.07.2006 n°152FZ «Sur les données personnelles» et définit la procédure de traitement des données personnelles ainsi que les mesures de sécurité des données personnelles mises en œuvre par IP Roussakevitch Iouri Leonidovitch (ciaprès dénommé l’Opérateur).
1.1. L’Opérateur considère comme objectif et condition essentiels de l’exercice de son activité le respect des droits et libertés de l’homme et du citoyen lors du traitement de ses données personnelles, y compris la protection des droits au respect de la vie privée, des secrets personnels et familiaux.
1.2. La présente politique de l’Opérateur en matière de traitement des données personnelles (ciaprès la Politique) a pour objet de définir la procédure de traitement et les mesures visant à assurer la sécurité des données personnelles des personnes physiques que l’Opérateur peut recevoir.

2. Principales notions utilisées dans la Politique 

2.1. Traitement automatisé des données personnelles : traitement des données personnelles à l’aide de moyens informatiques.
2.2. Blocage des données personnelles : suspension temporaire du traitement des données personnelles (sauf si le traitement est nécessaire pour préciser les données personnelles).
2.3. Site web : ensemble de matériels graphiques et d’informations ainsi que de programmes pour ordinateurs et de bases de données assurant leur accessibilité sur le réseau Internet à l’adresse suivante : https://doctor-k.online/.
2.4. Système d’information de données personnelles : ensemble de données personnelles contenues dans des bases de données et des technologies de l’information et moyens techniques assurant leur traitement.
2.5. Dépersonnalisation des données personnelles : actions rendant impossible, sans informations complémentaires, la détermination de l’appartenance des données personnelles à un Utilisateur donné ou à un autre sujet de données personnelles.
2.6. Traitement des données personnelles : toute action (opération) ou ensemble d’actions (opérations) effectuées avec ou sans l’utilisation de moyens d’automatisation sur des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la mise à jour (actualisation, modification), l’extraction, l’utilisation, la transmission (diffusion, fourniture, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles.
2.7. Opérateur : organisme public, organisme municipal, personne morale ou physique qui, seule ou conjointement avec d’autres personnes, organise et (ou) effectue le traitement des données personnelles, ainsi que détermine les finalités du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter et les actions (opérations) effectuées sur les données personnelles.
2.8. Données personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à un Utilisateur déterminé ou déterminable du site web https://doctor-k.online/.
2.9. Utilisateur : tout visiteur du site web https://doctor-k.online/.
2.10. Client : personne physique ayant conclu un contrat avec l’Opérateur.
2.11. Fourniture de données personnelles : actions visant à divulguer des données personnelles à une personne déterminée ou à un cercle déterminé de personnes.
2.12. Diffusion de données personnelles : toute action visant à divulguer des données personnelles à un cercle indéterminé de personnes (transmission de données personnelles) ou à permettre à un cercle indéterminé de personnes de prendre connaissance des données personnelles, y compris la publication des données personnelles dans les médias, leur mise en ligne dans des réseaux d’information et de télécommunication ou la fourniture d’un accès aux données personnelles de toute autre manière.
2.13. Transfert transfrontalier de données personnelles : transfert de données personnelles sur le territoire d’un État étranger à une autorité d’un État étranger, à une personne physique étrangère ou à une personne morale étrangère.
2.14. Destruction des données personnelles : toute action aboutissant à la destruction irréversible des données personnelles rendant impossible la restauration ultérieure du contenu des données personnelles dans le système d’information de données personnelles et (ou) à la destruction des supports matériels de données personnelles.

3. Principaux droits et obligations de l’Opérateur 

3.1. L’Opérateur a le droit : 
– de recevoir du sujet des données personnelles des informations véridiques et (ou) des documents contenant des données personnelles ; 
– en cas de retrait par le sujet des données personnelles de son consentement au traitement des données personnelles, de poursuivre le traitement des données personnelles sans le consentement du sujet des données personnelles lorsqu’il existe les fondements prévus par la loi sur les données personnelles ; 
– de déterminer de manière autonome la composition et la liste des mesures nécessaires et suffisantes pour assurer l’exécution des obligations prévues par la loi sur les données personnelles et les actes juridiques réglementaires adoptés conformément à celleci, sauf disposition contraire de la loi sur les données personnelles ou d’autres lois fédérales.
3.2. L’Opérateur est tenu : 
– de fournir au sujet des données personnelles, à sa demande, des informations concernant le traitement de ses données personnelles ; 
– d’organiser le traitement des données personnelles conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie ; 
– de répondre aux demandes et requêtes des sujets des données personnelles et de leurs représentants légaux conformément aux exigences de la loi sur les données personnelles ; 
– de communiquer à l’autorité compétente pour la protection des droits des sujets des données personnelles, sur demande de cette autorité, les informations nécessaires dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de cette demande ; 
– de publier ou d’une autre manière assurer un accès illimité à la présente Politique en matière de traitement des données personnelles ; 
– de prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre l’accès illégal ou accidentel, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la fourniture, la diffusion des données personnelles, ainsi que contre d’autres actions illégales à leur égard ; 
– de cesser la transmission (diffusion, fourniture, accès) des données personnelles, de cesser le traitement et de détruire les données personnelles dans les cas et selon la procédure prévus par la loi sur les données personnelles ; 
– d’exécuter les autres obligations prévues par la loi sur les données personnelles.

4. Principaux droits et obligations des sujets de données personnelles 

4.1. Les sujets de données personnelles ont le droit : 
– de recevoir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles, sauf dans les cas prévus par les lois fédérales. Les informations sont fournies au sujet des données personnelles par l’Opérateur sous une forme accessible et ne doivent pas contenir de données personnelles se rapportant à d’autres sujets de données personnelles, sauf s’il existe des fondements légaux pour la divulgation de telles données personnelles. La liste des informations et la procédure pour leur obtention sont fixées par la loi sur les données personnelles ; 
– d’exiger de l’Opérateur la mise à jour de leurs données personnelles, leur blocage ou leur destruction si les données personnelles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires pour l’objectif déclaré du traitement, ainsi que de prendre les mesures prévues par la loi pour protéger leurs droits ; 
– de retirer le consentement au traitement des données personnelles ; 
– de contester auprès de l’autorité compétente pour la protection des droits des sujets de données personnelles ou en justice les actions ou l’inaction illégales de l’Opérateur lors du traitement de leurs données personnelles ; 
– d’exercer d’autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie.
4.2. Les sujets de données personnelles sont tenus : 
– de fournir à l’Opérateur des données véridiques les concernant ; 
– d’informer l’Opérateur de la mise à jour (actualisation, modification) de leurs données personnelles.
4.3. Les personnes ayant transmis à l’Opérateur des informations inexactes les concernant ou des informations concernant un autre sujet de données personnelles sans le consentement de ce dernier sont responsables conformément à la législation de la Fédération de Russie. 
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5. Composition des données personnelles et finalités du traitement 

5.1. Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation d’objectifs spécifiques, préalablement déterminés et légitimes. Aucun traitement de données personnelles incompatible avec les finalités de la collecte des données personnelles n’est autorisé. Seules sont traitées les données personnelles correspondant aux finalités de leur traitement.
5.2. Le contenu et le volume des données personnelles traitées doivent correspondre aux finalités déclarées du traitement, prévues au présent chapitre. Les données personnelles traitées ne doivent pas être excessives au regard des finalités déclarées de leur traitement.

1. Finalité du traitement des données personnelles : conclusion, exécution, modification et résiliation du contrat dont l’Opérateur est partie. 
2. Catégorie de sujets de données personnelles : Client (personne physique). 
3. Catégorie de données personnelles. Liste des données personnelles : générales / autres. 
4. Nom, prénom, patronyme ; numéro de téléphone de contact ; adresse électronique ; pseudonyme dans les messageries ; adresse. 
5. Durée du traitement : (1) Période de validité du contrat ; (2) 5 ans jusqu’à la cessation de l’activité entrepreneuriale par l’Opérateur (selon l’objet). 
6. Type de traitement des données personnelles : mixte. 
7. Base juridique du traitement des données personnelles : (1) Exécution du contrat dont le sujet est partie / bénéficiaire ou conclusion du contrat à l’initiative du sujet, contrat dont il sera bénéficiaire (p. 5, partie 1, art. 6 de la Loi) ; (2) Consentement du sujet au traitement des données personnelles (p. 1, partie 2, art. 10 de la Loi).
8. Finalité du traitement des données personnelles : assistance technique, retour d’information et consultations. 
9. Catégorie de sujets de données personnelles : Client (personne physique). 
10. Catégorie de données personnelles. Liste des données personnelles : générales / autres. 
11. Nom, prénom, patronyme ; téléphone de contact ; adresse électronique. 
12. Durée du traitement : (1) Période de validité du contrat. 
13. Type de traitement des données personnelles : automatisé. 
14. Base juridique du traitement des données personnelles : (1) Exécution du contrat dont le sujet est partie / bénéficiaire ou conclusion du contrat à l’initiative du sujet, contrat dont il sera bénéficiaire (p. 5, partie 1, art. 6 de la Loi).
15. Finalité du traitement des données personnelles : fourniture d’accès à l’information et/ou aux matériels contenus sur le site, interaction avec les visiteurs sur le site (analyse du comportement des utilisateurs du site, administration du site). 
16. Catégorie de sujets de données personnelles : Utilisateur. 
17. Catégorie de données personnelles. Liste des données personnelles : générales / autres. 
18. Informations sur la visite du site fournies par les services de statistiques ; adresse IP. 
19. Durée du traitement : jusqu’à 24 mois (selon le type d’analytique). 
20. Type de traitement des données personnelles : automatisé. 
21. Base juridique du traitement des données personnelles : (1) Intérêt légitime de l’Opérateur (p. 7, partie 1, art. 6 de la Loi) ; (2) Consentement du sujet au traitement des données personnelles (p. 1, partie 1, art. 6 de la Loi) ; (3) Traitement à des fins statistiques et autres fins de recherche (p. 9, partie 1, art. 6 de la Loi).
22. Finalité du traitement des données personnelles : réalisation d’envois d’information et de publicité. 
23. Catégorie de sujets de données personnelles : Client, Utilisateur. 
24. Catégorie de données personnelles. Liste des données personnelles : générales / autres. 
25. Téléphone de contact ; adresse électronique. 
26. Durée du traitement : (1) Jusqu’au retrait du consentement au traitement des données. 
27. Type de traitement des données personnelles : automatisé. 
28. Base juridique du traitement des données personnelles : (1) Consentement du sujet au traitement des données personnelles (p. 1, partie 1, art. 6 de la Loi).
29. Finalité du traitement des données personnelles : organisation et tenue d’actions promotionnelles et de webinaires. 
30. Catégorie de sujets de données personnelles : Client, Utilisateur. 
31. Catégorie de données personnelles. Liste des données personnelles : générales / autres. 
32. Nom, prénom, patronyme ; téléphone de contact ; adresse électronique. 
33. Durée du traitement : (1) Jusqu’à la réalisation de la finalité du traitement ; (2) Jusqu’au retrait du consentement au traitement des données. 
34. Type de traitement des données personnelles : automatisé. 
35. Base juridique du traitement des données personnelles : (1) Consentement du sujet au traitement des données personnelles (p. 1, partie 1, art. 6 de la Loi) ; (2) Exécution du contrat dont le sujet est partie / bénéficiaire ou conclusion du contrat à l’initiative du sujet, contrat dont il sera bénéficiaire (p. 5, partie 1, art. 6 de la Loi).
36. Finalité du traitement des données personnelles : publication sur le site de l’Opérateur d’avis de clients afin d’augmenter la loyauté des clients et de former une attitude positive des utilisateurs envers les produits de l’Opérateur. 
37. Catégorie de sujets de données personnelles : Client (personne physique). 
38. Catégorie de données personnelles. Liste des données personnelles : générales / autres. 
39. Nom, prénom, patronyme ; coordonnées de contact ; image photographique. 
40. Durée du traitement : jusqu’au retrait du consentement au traitement des données. 
41. Type de traitement des données personnelles : automatisé. 
42. Base juridique du traitement des données personnelles : (1) Consentement au traitement des données personnelles rendues publiques par le sujet des données personnelles (art. 10.1 de la Loi).
43. Finalité du traitement des données personnelles : enregistrement d’un compte personnel. 
44. Catégorie de sujets de données personnelles : Client (personne physique), Utilisateur. 
45. Catégorie de données personnelles. Liste des données personnelles : générales / autres. 
46. Nom, prénom, patronyme ; adresse électronique. 
47. Durée du traitement : (1) Période de validité du contrat. 
48. Type de traitement des données personnelles : automatisé. 
49. Base juridique du traitement des données personnelles : (1) Exécution du contrat dont le sujet est partie / bénéficiaire ou conclusion du contrat à l’initiative du sujet, contrat dont il sera bénéficiaire (p. 5, partie 1, art. 6 de la Loi) ; (2) Consentement du sujet au traitement des données personnelles (p. 1, partie 1, art. 6 de la Loi).
50. Finalité du traitement des données personnelles : envoi de matériels bonus ou pédagogiques. 
51. Catégorie de sujets de données personnelles : Client (personne physique). 
52. Catégorie de données personnelles. Liste des données personnelles : générales / autres. 
53. Nom, prénom, patronyme ; adresse ; adresse électronique. 
54. Durée du traitement : (1) Période de validité du contrat. 
55. Type de traitement des données personnelles : automatisé. 
56. Base juridique du traitement des données personnelles : (1) Exécution du contrat dont le sujet est partie / bénéficiaire ou conclusion du contrat à l’initiative du sujet, contrat dont il sera bénéficiaire (p. 5, partie 1, art. 6 de la Loi) ; (2) Consentement du sujet au traitement des données personnelles (p. 1, partie 1, art. 6 de la Loi).

5.3. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et des Clients est effectué sous réserve de l’obtention d’un consentement préalable. Le traitement des données personnelles des Clients lors de l’exécution d’un contrat peut être effectué sans obtention d’un consentement séparé.
5.4. L’Opérateur n’effectue pas de traitement de données personnelles biométriques des Utilisateurs et des Clients. 
5.5. L’Opérateur n’effectue pas de traitement de catégories particulières de données personnelles des Utilisateurs et des Clients. 
5.6. L’Opérateur effectue le traitement automatisé des données personnelles avec la réception et/ou la transmission des informations obtenues via des réseaux d’information et de télécommunication. 
5.7. La liste des opérations de traitement des données personnelles des Utilisateurs et des Clients comprend : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, stockage, mise à jour (actualisation, modification), extraction, utilisation, transmission (fourniture, accès), blocage, suppression, destruction.
5.8. L’Opérateur n’effectue pas de transfert transfrontalier des données personnelles des Utilisateurs et des Clients.
5.10. Lors de la première visite du site, l’Utilisateur est informé du traitement des fichiers cookies et des données d’utilisation. L’Utilisateur a le choix de donner son consentement au traitement des données personnelles susmentionnées en continuant à utiliser le site, ou de refuser de donner un tel consentement en désactivant le traitement des cookies et la collecte des données d’utilisation dans les paramètres du navigateur, ou en quittant le site.
5.11. Les données anonymisées collectées à l’aide de services de statistiques et de webanalyse servent à recueillir des informations sur les actions des Utilisateurs sur le site, à améliorer la qualité du site et de son contenu.

6. Informations sur la sécurité des données personnelles 

6.1. L’Opérateur applique un ensemble de mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour assurer la confidentialité des données personnelles et leur protection contre des actions illicites : 
– assure un accès illimité à la Politique, dont une copie est disponible au lieu d’implantation de l’Opérateur et publiée sur le site de l’Opérateur ; 
– en exécution de la Politique, approuve et met en vigueur les actes locaux correspondants ; 
– fait prendre connaissance aux personnes autorisées des dispositions de la législation sur les données personnelles ainsi que de la Politique ; 
– établit des règles d’accès aux données personnelles traitées par l’Opérateur, ainsi que la tenue de l’enregistrement et de la traçabilité de toutes les actions les concernant ; 
– évalue le préjudice pouvant être causé aux sujets des données personnelles ; 
– détermine les menaces à la sécurité des données personnelles ; 
– applique des mesures organisationnelles et techniques et utilise des moyens de protection de l’information nécessaires pour atteindre le niveau de protection des données personnelles fixé ; 
– détecte les faits d’accès non autorisé aux données personnelles et prend des mesures de réaction, y compris la restauration des données personnelles modifiées ou détruites du fait d’un accès non autorisé ; 
– évalue l’efficacité des mesures prises pour assurer la sécurité des données personnelles avant la mise en exploitation du système d’information de l’Opérateur ; 
– effectue un contrôle interne de la conformité du traitement des données personnelles à la Loi sur les données personnelles, aux actes juridiques réglementaires adoptés conformément à celleci, aux exigences de protection des données personnelles, à la Politique et aux autres actes locaux, y compris le contrôle des mesures prises pour assurer la sécurité des données personnelles et de leur niveau de protection lors de leur traitement dans le système d’information de l’Opérateur.
​ 

7. Principes du traitement des données personnelles 

7.1. Le traitement des données personnelles est effectué sur une base licite et loyale.
7.2. Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation d’objectifs spécifiques, préalablement déterminés et légitimes. Aucun traitement de données personnelles incompatible avec les finalités de la collecte des données personnelles n’est autorisé.
7.3. Seules sont traitées les données personnelles correspondant aux finalités de leur traitement.
7.4. Le contenu et le volume des données personnelles traitées correspondent aux finalités déclarées du traitement. Il n’est pas permis que les données personnelles traitées soient excessives au regard des finalités déclarées de leur traitement.
7.5. Lors du traitement des données personnelles, l’exactitude, la suffisance et, lorsque nécessaire, l’actualité des données personnelles au regard des finalités du traitement sont assurées. L’Opérateur prend les mesures nécessaires et/ou assure leur mise en œuvre pour supprimer ou préciser les données incomplètes ou inexactes.

8. Fondements juridiques du traitement des données personnelles 

8.1. Les fondements juridiques du traitement des données personnelles par l’Opérateur sont : 
– la Constitution de la Fédération de Russie ; 
– le Code civil de la Fédération de Russie ; 
– la loi fédérale du 27 juillet 2006 n°149FZ «Sur l’information, les technologies de l’information et la protection de l’information» ; 
– les contrats conclus entre l’Opérateur et les sujets des données personnelles ; 
– les consentements des sujets des données personnelles au traitement de leurs données personnelles ; 
– d’autres fondements lorsque le consentement au traitement des données personnelles n’est pas requis en vertu de la loi.
8.2. L’Opérateur traite les données personnelles de l’Utilisateur uniquement si cellesci sont saisies et/ou envoyées par l’Utilisateur de manière autonome via des formulaires spéciaux situés sur le site https://doctor-k.online/. En remplissant les formulaires correspondants et/ou en envoyant ses données personnelles à l’Opérateur, l’Utilisateur exprime son accord avec la présente Politique.
8.3. L’Opérateur traite des données anonymisées concernant l’Utilisateur si cela est autorisé dans les paramètres du navigateur de l’Utilisateur (enregistrement des fichiers «cookies» et utilisation de la technologie JavaScript activés).

9. Procédure de collecte, de stockage, de transmission et autres modes de traitement des données personnelles 

9.1. La sécurité des données personnelles traitées par l’Opérateur est assurée par la mise en œuvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour remplir pleinement les exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
9.2. L’Opérateur assure la préservation des données personnelles et prend toutes les mesures possibles excluant l’accès de personnes non autorisées aux données personnelles.
9.3. En cas de constatation d’inexactitudes dans les données personnelles, l’Utilisateur peut les actualiser de manière autonome en envoyant à l’Opérateur une notification à l’adresse électronique info@doctor-k.online avec la mention «Actualisation des données personnelles».
9.4. La durée de traitement des données personnelles n’est pas limitée. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles en envoyant à l’Opérateur une notification par courrier électronique à l’adresse info@doctor-k.online avec la mention «Retrait du consentement au traitement des données personnelles».

10. Particularités du traitement des données personnelles autorisées pour diffusion 

10.1. Le traitement des données personnelles, autorisées pour diffusion, relevant des catégories particulières de données personnelles mentionnées au paragraphe 1 de l’article 10 de la Loi sur les données personnelles, est autorisé sous réserve du respect des interdictions et conditions prévues à l’article 10.1 de la Loi sur les données personnelles.
10.2. Le consentement du Sujet au traitement des données personnelles autorisées pour diffusion est établi séparément des autres consentements au traitement de ses données personnelles. Dans ce cas, les conditions prévues notamment par l’article 10.1 de la Loi sur les données personnelles sont respectées. Les exigences relatives au contenu d’un tel consentement sont fixées par l’autorité compétente pour la protection des droits des sujets des données personnelles.
10.3. L’Utilisateur fournit à l’Opérateur son consentement au traitement des données personnelles autorisées pour diffusion directement.
10.4. L’Opérateur est tenu, dans un délai n’excédant pas trois jours ouvrables à compter de la réception dudit consentement de l’Utilisateur, de publier des informations sur les conditions de traitement, sur l’existence d’interdictions et de conditions de traitement par un cercle indéterminé de personnes des données personnelles autorisées pour diffusion.
10.5. La transmission (diffusion, fourniture, accès) des données personnelles autorisées par le sujet des données personnelles pour diffusion doit être interrompue à tout moment à la demande du sujet des données personnelles. Ladite demande doit contenir le nom, le prénom, le patronyme (le cas échéant), les coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique ou postale) du sujet des données personnelles, ainsi que la liste des données personnelles dont le traitement doit être interrompu. Les données personnelles mentionnées dans cette demande ne peuvent être traitées que par l’Opérateur auquel elle est adressée.
10.6. Le consentement au traitement des données personnelles autorisées pour diffusion cesse de produire effet à compter de la réception par l’Opérateur de la demande du Sujet visant à mettre fin à la diffusion des données personnelles.

11. Responsabilité des parties 

11.1. Les parties au présent Règlement assument une responsabilité inconditionnelle pour les actions ayant conduit à la divulgation d’informations confidentielles à des tiers.
11.2. En cas de divulgation d’informations confidentielles à des tiers sans obtention d’une autorisation écrite pour une telle divulgation, la partie lésée a le droit à une indemnisation du préjudice causé par cette divulgation.
11.3. En cas de perte ou de divulgation d’informations confidentielles, l’Opérateur n’est pas responsable si ces informations confidentielles : 
11.3.1. Sont devenues publiques avant leur perte ou leur divulgation. 
11.3.2. Ont été obtenues d’un tiers avant leur réception par le site https://doctor-k.online/. 
11.3.3. Ont été divulguées avec le consentement du Client.

12. Dispositions finales 

12.1. L’Utilisateur peut obtenir toute explication sur les questions concernant le traitement de ses données personnelles en s’adressant à l’Opérateur par courrier électronique à l’adresse info@doctor-k.online.
12.2. Toute modification de la politique de traitement des données personnelles par l’Opérateur sera reflétée dans le présent document. La Politique est valable pour une durée indéterminée jusqu’à son remplacement par une nouvelle version. L’Opérateur du site a le droit d’apporter des modifications au présent Règlement sans le consentement du Client.[excusemyfrench]​ 
12.3. Le nouveau Règlement de confidentialité entre en vigueur au moment de sa publication sur le Site https://doctor-k.online/, sauf disposition contraire de la nouvelle version du Règlement.
Informations concernant l’Opérateur 

IP Rusakevich Iouri Leonidovitch 
INN : 290127899102 
OGRNIP : 319290100034816 
Email : info@doctor-k.online