Programme éducatif de bien-être Effet K

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles des utilisateurs,
prospects, participants et clients sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre du
site https://doctor-k.online/ et du Programme éducatif de bien-être Effet K.

Le Programme éducatif de bien-être Effet K est un accompagnement pédagogique non médical
portant sur l’hygiène de vie, l’équilibre alimentaire, le bien-être général et l’information éducative.
Il ne constitue pas une consultation médicale, un diagnostic, un acte thérapeutique, une prescription,
un soin ou une prise en charge médicale.

La présente politique est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données,
dit RGPD, à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL.
La CNIL rappelle notamment que les personnes doivent recevoir une information claire sur
l’identité du responsable de traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de
conservation et leurs droits.

1. Identité du responsable du traitement

Pour les utilisateurs, prospects, participants et clients situés dans l’Union européenne, le
responsable du traitement est :

IP Rusakevich Iouri Leonidovitch
INN : 290127899102
OGRNIP : 319290100034816
Email : info@doctor-k.online

Lorsque des partenaires, prestataires techniques, plateformes ou intervenants participent au
fonctionnement du programme, ils interviennent selon leur rôle soit comme sous-traitants, soit
comme responsables de traitement distincts, conformément au RGPD.

2. Définitions

Dans la présente politique, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

Utilisateur : toute personne visitant le site internet.

Prospect : toute personne demandant des informations sur le Programme éducatif de bien-être Effet
K.

Participant : toute personne inscrite au Programme éducatif de bien-être Effet K, qu’elle ait ou non
finalisé l’intégralité du parcours.

Client : toute personne ayant acheté un accès, un service, une formation, un accompagnement
pédagogique ou un contenu proposé dans le cadre du programme.

Programme : le Programme éducatif de bien-être Effet K, présenté comme un accompagnement
pédagogique non médical.

Données personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à une
personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération portant sur des données personnelles, notamment la collecte,
l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la transmission, la suppression ou l’archivage.

Responsable du traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des
données personnelles.

Sous-traitant : le prestataire qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du
traitement.

3. Nature non médicale du programme

Le Programme éducatif de bien-être Effet K est exclusivement un programme d’information, de
formation et d’accompagnement pédagogique.

Il ne constitue pas :
• une consultation médicale ;
• un diagnostic ;
• une thérapie ;
• un traitement ;
• une prescription ;
• un acte de soin ;
• une prise en charge médicale ;
• une prestation paramédicale ;
• une promesse d’amélioration, de guérison ou de résultat médical.

Les contenus proposés sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne remplacent jamais l’avis
d’un médecin, pharmacien, diététicien, psychologue ou autre professionnel de santé qualifié.

Le Participant demeure entièrement responsable de ses choix personnels, de son hygiène de vie, de
son alimentation, de son éventuelle consommation de compléments alimentaires, de sa participation
aux activités proposées et de toute décision concernant sa santé.

En cas de maladie connue, traitement en cours, grossesse, allaitement, trouble chronique, symptôme
inquiétant, suspicion d’infection ou situation médicale particulière, le Participant doit consulter un
professionnel de santé qualifié avant toute modification de son mode de vie.

4. Données personnelles collectées

Dans le cadre du site et du Programme, les données suivantes peuvent être collectées.

4.1. Données d’identification

Peuvent être collectés :
• nom ;
• prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• pays de résidence ;
• langue de communication ;
• identifiant de compte ;
• pseudonyme utilisé sur certaines plateformes ou messageries.

4.2. Données de commande et de facturation

Peuvent être collectés :
• historique des commandes ;
• formule choisie ;
• date d’inscription ;
• montant payé ;
• statut du paiement ;
• informations nécessaires à l’émission des factures ;
• informations relatives au service client.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées directement par le responsable du
traitement lorsqu’un prestataire de paiement sécurisé est utilisé.

4.3. Données de connexion et de navigation
Peuvent être collectés :
• adresse IP ;
• identifiants techniques ;
• type d’appareil ;
• navigateur utilisé ;
• pages consultées ;
• date et heure de connexion ;
• interactions avec les contenus ;
• cookies et traceurs, selon les choix exprimés par l’utilisateur.

4.4. Données liées au suivi pédagogique
Peuvent être collectés :
• progression dans les modules ;
• accès aux vidéos ;
• participation aux webinaires ;
• messages envoyés au support ;
• réponses à des questionnaires pédagogiques non médicaux ;
• préférences de communication ;
• présence ou absence aux sessions collectives.

4.5. Données relatives aux témoignages
Avec le consentement spécifique du Participant, peuvent être collectés :
• prénom ;
• nom ou initiales ;
• photographie ;
• vidéo ;
• témoignage écrit ;
• témoignage audio ;
• autorisation de publication ;
• supports de diffusion autorisés ;
• durée d’utilisation autorisée.

Les témoignages ne doivent pas contenir de données médicales, de diagnostic, de mention de
maladie, de promesse de résultat ou d’allégation thérapeutique.

4.6. Données de santé et données sensibles

Le Programme n’a pas pour objet de collecter, analyser ou traiter des données de santé.

Les Participants sont invités à ne pas transmettre :
• diagnostic médical ;
• résultat d’analyse ;
• ordonnance ;
• traitement en cours ;
• antécédent médical ;
• photographie à caractère médical ;
• symptôme détaillé ;
• information relative à une maladie ;
• donnée génétique ou biologique ;
• toute autre donnée sensible.

Les données de santé sont considérées par la CNIL comme des données personnelles sensibles,
relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, et font l’objet d’une protection
renforcée.

Si un Participant transmet spontanément une donnée de santé, celle-ci ne doit pas être utilisée pour
établir une recommandation personnalisée, un avis médical ou une orientation thérapeutique. Le
Participant pourra être invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

5.1. Gestion du site internet

Les données peuvent être utilisées pour :

• permettre l’accès au site ;
• assurer la sécurité du site ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’audience ;
• détecter les anomalies techniques ;
• prévenir les abus, fraudes ou accès non autorisés.

5.2. Gestion des demandes d’information
Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le site ;
• fournir des informations sur le Programme ;
• organiser un échange préalable ;
• transmettre des contenus pédagogiques demandés.

5.3. Création et gestion du compte participant
Les données peuvent être utilisées pour :

• créer un espace personnel ;
• permettre l’accès aux contenus ;
• gérer les identifiants ;
• suivre la progression pédagogique ;
• envoyer les informations nécessaires au bon déroulement du Programme.

5.4. Exécution du contrat
Les données peuvent être utilisées pour :

• gérer l’inscription ;
• fournir l’accès aux contenus pédagogiques ;
• organiser les sessions collectives ;
• gérer les paiements ;
• émettre les factures ;
• assurer le support client ;
• traiter les demandes administratives.

5.5. Envoi de communications pédagogiques
Les données peuvent être utilisées pour envoyer :

• informations relatives au Programme ;
• rappels de sessions ;
• contenus pédagogiques ;
• mises à jour importantes ;
• informations pratiques liées à l’accompagnement.

5.6. Prospection commerciale
Avec le consentement préalable de la personne lorsque celui-ci est requis, les données peuvent être utilisées pour envoyer :

• newsletters ;
• offres commerciales ;
• invitations à des webinaires ;
• contenus promotionnels ;
• informations sur des programmes similaires.

Pour les particuliers, la prospection commerciale par email nécessite en principe un consentement préalable explicite, selon les règles rappelées par la CNIL.

5.7. Témoignages et avis
Avec un consentement spécifique, les données peuvent être utilisées pour publier des témoignages sur :

• le site internet ;
• les pages de présentation ;
• les réseaux sociaux ;
• les supports commerciaux ;
• les supports pédagogiques ;
• les emails de communication.

Les témoignages doivent porter uniquement sur l’expérience personnelle du Participant, l’organisation du Programme, la motivation, l’accompagnement, les habitudes de vie ou le ressenti général.

Ils ne doivent pas être présentés comme une preuve de résultat médical, biologique ou thérapeutique.

6. Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

6.1. Exécution d’un contrat
Cette base légale s’applique lorsque le traitement est nécessaire pour :
• gérer l’inscription ;
• fournir l’accès au Programme ;
• traiter le paiement ;
• assurer le support ;
• délivrer les contenus achetés ;
• gérer la relation contractuelle.

6.2. Consentement
Le consentement est utilisé notamment pour :
• l’inscription à une newsletter ;
• certains cookies non essentiels ;
• la prospection commerciale ;
• la publication d’un témoignage ;
• l’utilisation d’une image, photographie ou vidéo ;
• certaines communications optionnelles.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

6.3. Obligation légale
Cette base s’applique notamment pour :
• la conservation des factures ;
• la comptabilité ;
• les obligations fiscales ;
• la réponse à certaines demandes d’autorités compétentes.

6.4. Intérêt légitime
L’intérêt légitime peut être utilisé pour :
• assurer la sécurité du site ;
• prévenir la fraude ;
• améliorer les services ;
• gérer les demandes de support ;
• défendre les droits du responsable du traitement ;
• établir des statistiques internes non intrusives.

L’intérêt légitime ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires pour accéder au Programme, créer un compte, traiter un
paiement ou recevoir les contenus pédagogiques.

Lorsque les données sont obligatoires, cela est indiqué au moment de leur collecte. En l’absence de
communication des données obligatoires, l’accès à certains services peut être impossible.

Les données facultatives sont librement communiquées par l’utilisateur ou le Participant. Leur
absence n’empêche pas l’accès aux services essentiels.

8. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes et entités suivantes :

• équipe administrative ;
• support client ;
• équipe pédagogique ;
• prestataires techniques ;
• hébergeur du site ;
• plateforme de formation ;
• prestataire de paiement ;
• outil d’emailing ;
• prestataire de visioconférence ;
• outil de gestion de communauté ;
• comptable ;
• conseil juridique ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les accès sont limités aux seules personnes ayant besoin d’en connaître pour exercer leur mission.

9. Sous-traitants et prestataires

Le responsable du traitement peut recourir à des prestataires pour :

• l’hébergement du site ;
• l’hébergement de la plateforme pédagogique ;
• l’envoi d’emails ;
• le paiement en ligne ;
• la visioconférence ;
• la gestion de communauté ;
• l’analyse d’audience ;
• la sécurité informatique ;
• le support client.

Chaque prestataire est sélectionné en tenant compte de garanties raisonnables en matière de
confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

Lorsque cela est requis, des contrats de sous-traitance sont mis en place conformément à l’article 28
du RGPD.

10. Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être rendues accessibles à des partenaires, prestataires ou intervenants
situés hors de l’Union européenne, notamment lorsque l’organisation du Programme, l’assistance
technique ou l’administration du service l’exige.

Lorsque des données sont transférées ou accessibles hors de l’Union européenne, des garanties
appropriées sont mises en place conformément au RGPD, notamment :

• clauses contractuelles types ;
• limitation stricte des accès ;
• minimisation des données transmises ;
• mesures de sécurité complémentaires ;
• contrôle des destinataires ;
• encadrement contractuel des usages autorisés.

Lorsque les données sont accessibles depuis un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation
de la Commission européenne, le responsable du traitement veille à mettre en œuvre les garanties
nécessaires.

Il est recommandé, pour le marché européen, d’héberger les données principales dans l’Union
européenne et de limiter les accès hors UE au strict nécessaire.

11. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.


Les données peuvent être archivées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, exercer un droit en justice ou défendre les intérêts légitimes du responsable du traitement.

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

12.1. Cookies nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent notamment :

• l’accès sécurisé ;
• la mémorisation de la session ;
• la gestion du panier ;
• la sécurité ;
• le fonctionnement technique de la plateforme.

Ces cookies ne nécessitent pas toujours le consentement de l’utilisateur.

12.2. Cookies soumis au consentement

D’autres cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur, notamment :

• cookies de mesure d’audience non exemptés ;
• cookies publicitaires ;
• cookies de personnalisation ;
• cookies de réseaux sociaux ;
• cookies de suivi marketing.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix. La CNIL rappelle que refuser les cookies doit être aussi simple que les accepter, et que le consentement doit pouvoir être retiré simplement à tout moment.

12.3. Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies au moyen d’unbandeau ou d’un module de gestion du consentement.

Il peut :

• accepter les cookies ;
• refuser les cookies non essentiels ;
• personnaliser ses choix ;
• modifier ses préférences ultérieurement

Aucun cookie soumis au consentement ne doit être déposé avant l’accord de l’utilisateur.

13. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la modification ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• l’utilisation abusive ;
• le vol ;
• l’altération accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure :

• contrôle des accès ;
• mots de passe sécurisés ;
• limitation des habilitations ;
• sauvegardes ;
• chiffrement lorsque pertinent ;
• sécurisation des outils ;
• journalisation des accès ;
• sensibilisation des équipes ;
• contrats avec les prestataires ;
• procédures internes de confidentialité.

La CNIL recommande la mise en place de mesures adaptées pour assurer la sécurité des données personnelles traitées.

14. Confidentialité des échanges

Les échanges entre le Participant et l’équipe du Programme sont traités de manière confidentielle.

Toutefois, le Participant est informé que les espaces collectifs, groupes de discussion, messageries communautaires ou webinaires ne doivent pas être utilisés pour partager des informations médicales, diagnostics, traitements, résultats d’analyses ou toute autre donnée sensible.

Le Participant s’engage à respecter la confidentialité des autres participants et à ne pas copier, enregistrer, diffuser ou publier les échanges privés ou collectifs sans autorisation.

15. Groupes communautaires, Telegram, WhatsApp, réseaux sociaux

Lorsque le Programme propose un accès à un groupe communautaire, le Participant reconnaît que certaines informations qu’il publie peuvent être visibles par d’autres membres du groupe.

Le Participant est invité à ne jamais publier :

• données médicales ;
• diagnostic ;
• résultat d’analyse ;
• traitement en cours ;
• informations financières ;
• documents d’identité ;
• coordonnées personnelles sensibles ;
• informations concernant un tiers.

Le responsable du traitement se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme au cadre pédagogique, à la confidentialité, aux règles de respect mutuel ou au positionnement non médical du Programme.

16. Témoignages, avis et droit à l’image

La publication d’un témoignage, d’une photographie, d’une vidéo ou d’un avis nominatif nécessite un consentement spécifique, distinct et préalable.

Le consentement doit préciser :

• les données utilisées ;
• le contenu autorisé ;
• les supports de diffusion ;
• la durée d’autorisation ;
• le territoire de diffusion ;
• les conditions de retrait ;
• l’absence de rémunération ou les modalités convenues, le cas échéant.

Les témoignages ne doivent pas contenir d’allégations médicales, thérapeutiques ou de promesses de résultat.

Sont notamment interdits les témoignages affirmant ou laissant entendre que le Programme :

• soigne une maladie ;
• élimine une infection ;
• remplace un traitement ;
• permet un diagnostic ;
• produit un résultat médical garanti ;
• guérit un trouble ou une pathologie.

17. Communications commerciales

Les utilisateurs, prospects, participants ou clients peuvent recevoir des communications relatives au Programme lorsque cela est autorisé par la loi.

Pour les personnes non clientes, l’envoi de communications commerciales par email repose sur le consentement préalable.

Pour les clients, certaines communications relatives à des services similaires peuvent être envoyées lorsque la loi l’autorise, sous réserve de permettre une opposition simple.

Chaque communication commerciale contient un moyen simple de se désinscrire.

La personne peut retirer son consentement ou s’opposer à la prospection à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription ou en écrivant à : info@doctor-k.online.

18. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer leur consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

En France, l’autorité compétente est la CNIL.

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut écrire à :
info@doctor-k.online

Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation non autorisée de données personnelles.

19. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait peut entraîner l’arrêt de certains services optionnels, notamment :

• réception de newsletters ;
• publication d’un témoignage ;
• utilisation d’une image ;
• cookies personnalisés ;
• communications commerciales.

20. Suppression du compte

Le Participant peut demander la suppression de son compte en écrivant à :
info@doctor-k.online

Certaines données peuvent toutefois être conservées en archivage lorsque cela est nécessaire pour :

• respecter une obligation légale ;
• conserver une preuve contractuelle ;
• gérer la facturation ;
• prévenir une fraude ;
• défendre un droit en justice.

21. Mineurs

Le Programme est destiné aux personnes majeures.

L’inscription d’un mineur n’est pas autorisée sans accord préalable écrit de son représentant légal.

Aucun contenu du Programme ne doit être présenté comme destiné à prendre en charge la santé, le développement ou la situation médicale d’un mineur.

22. Responsabilité du Participant

Le Participant reconnaît expressément que le Programme est un accompagnement pédagogique de bien-être et non une prestation médicale.

Le Participant s’engage à :

• utiliser les contenus sous sa propre responsabilité ;
• ne pas interrompre un suivi médical sans avis médical ;
• ne pas modifier un traitement sans avis médical ;
• consulter un professionnel de santé en cas de doute ;
• ne pas transmettre de données de santé inutiles ;
• ne pas publier d’informations sensibles dans les espaces collectifs ;
• respecter la confidentialité des autres participants ;
• ne pas présenter le Programme comme une méthode médicale.

Le Participant reconnaît que les contenus fournis sont généraux et ne tiennent pas compte de sa situation médicale individuelle.

23. Limitation relative aux informations sur les parasites, le microbiote et l’hygiène de vie

Certains contenus pédagogiques peuvent aborder, de manière générale, des sujets liés :

• à l’équilibre intestinal ;
• au microbiote ;
• à l’hygiène de vie ;
• au confort digestif ;
• à l’alimentation ;
• aux micro-organismes ;
• aux parasites dans une perspective informative générale.

Ces contenus ne constituent jamais :

• un diagnostic ;
• une recommandation thérapeutique ;
• une prescription ;
• une invitation à l’automédication ;
• une indication de maladie ;
• une promesse d’élimination de parasites ;
• une affirmation de guérison.

En cas de suspicion d’infection parasitaire, de trouble persistant, de douleur, de fatigue importante, de perte de poids inexpliquée, de fièvre, de symptômes digestifs ou de tout signe préoccupant, le Participant doit consulter un professionnel de santé qualifié.

24. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

• d’une évolution légale ;
• d’une recommandation de la CNIL ;
• d’une modification du Programme ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution technique du site ;
• d’une réorganisation interne.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs ou participants pourront être informés par tout moyen approprié.

25. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

À défaut de structure européenne encore constituée :
IP Rusakevich Iouri Leonidovitch
INN : 290127899102
OGRNIP : 319290100034816
Email : info@doctor-k.online